Mentions Légales
Conformité au Code du Numérique du Bénin (Loi n° 2017-20)
1. Éditeur de la Plateforme
Siège : Cotonou, Bénin (MIABE Hackathon)
Email : contact@novatontix.bj
Directeur de publication : Équipe NovaTontix
Statut : Prototype certifié pour démonstration technologique.
2. Hébergement & Blockchain
Le site web est hébergé par Vercel Inc. (USA). Le protocole de tontine décentralisé est déployé sur le réseau Celo (Alfajores Testnet).
Note Technique :
Les transactions blockchain sont immuables et publiques par nature, conformément à l'architecture Web3.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments (logos, codes sources des smart-contracts, interfaces graphiques) de NovaTontix sont la propriété exclusive de l'Équipe MIABE. Toute reproduction non autorisée est passible de sanctions au titre du Livre VI du Code du Numérique du Bénin.
4. Cadre Légal
NovaTontix s'inscrit dans le cadre de la transformation digitale du Bénin. Les contrats intelligents (smart-contracts) utilisés constituent des preuves électroniques au sens de l'Art. 444 et suivants du Code du Numérique.